Politique de confidentialité
Projet de texte, à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en service.
Responsable de traitement
Nette SAS (société fictive de démonstration), 1 rue de l'Exemple, 75000 Paris. Contact : bonjour@nette.example.
Données collectées et finalités
Compte (nom, e-mail, téléphone), adresses et consignes d'accès pour réaliser la prestation (exécution du contrat). Justificatifs des professionnels pour vérifier leur activité (obligation légale et intérêt légitime). Historique des prestations et factures (obligation légale).
Durées de conservation
Compte : jusqu'à sa suppression, ou trois ans après la dernière activité. Consignes d'accès : effacées à la fin de chaque prestation. Factures et pièces comptables : dix ans. Justificatifs : durée de la relation, plus les délais légaux.
Destinataires
Le professionnel qui accepte votre mission voit votre adresse et vos consignes. Sous-traitants : Stripe (paiement), Supabase (hébergement), Resend (e-mails), Expo (notifications), Google ou la Base Adresse Nationale (adresses).
Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre compte, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte. Vous pouvez saisir la CNIL.
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